I.INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
FRP Europe BV
Siège social : Industriepark « De Bruwaan » 27 bte D, 9700 Oudenaarde Numéro d’entreprise : 0459 202 453

II. GÉNÉRALITÉS
2.1. Sauf accord écrit contraire, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout contrat conclu entre FRP Europe BV et le client.
2.2. En concluant le contrat, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées. Le client accepte l’application de ces conditions, à l’exclusion de toutes autres.
2.3. Les éventuelles conditions générales du client ne sont pas applicables.

III. OFFRE DE PRIX
Toute offre de prix est sans engagement et ne lie FRP Europe BV qu’après acceptation par le client.

IV. LIVRAISON
4.1. Les marchandises sont transportées aux risques du client, même si les frais de transport sont inclus dans le prix.
4.2. Le client est tenu de mettre immédiatement à disposition la main-d’œuvre et les matériaux nécessaires à l’arrivée des marchandises afin qu’elles puissent être déchargées rapidement. En cas de manquement, les coûts en résultant seront à sa charge.
4.3. FRP Europe BV n’est tenue de livrer qu’aux endroits raisonnablement accessibles en fonction des moyens de transport utilisés pour des chargements complets. Si cela n’est pas possible, la livraison se fera aussi près que possible du chantier ou du dépôt, au risque du client.
4.4. Les emballages doivent être retournés dans le même état et aux frais du client dans les 30 jours suivant la livraison. Si les emballages reviennent en mauvais état, le client en est responsable. Les emballages ne seront conservés que 15 jours pour contrôle par le client.
4.5. Les marchandises livrées ne sont pas reprises, sauf accord écrit contraire. Dans ce cas, la reprise se fera à 70 % du prix. Seuls les matériaux non utilisés et intacts, dont l’emballage est resté intact, peuvent être repris. Seules les boîtes complètes de carreaux de sol et muraux ainsi que les palettes complètes pour les briques, tuiles, etc., sont éligibles. En aucun cas, une reprise ne sera acceptée au-delà de trois mois après l’achat.
4.6 À partir du 16 juin 2025, toute utilisation de la grue à partir du premier étage sera considérée comme un travail de grue. Si la grue est uniquement utilisée pour déposer des marchandises au rez-de-chaussée, cela ne sera pas considéré comme un travail de grue. Le tarif pour les travaux de grue est de soixante-dix euros (70 €) par demi-heure, avec un supplément de trente-cinq euros (35 €) par quart d’heure supplémentaire. Toute livraison effectuée entre six heures et huit heures du matin sera considérée comme une livraison pendant la première heure.

V. ACCEPTATION ET RÉCLAMATIONS
5.1. La réception des marchandises par le client implique leur acceptation.
5.2. Toute utilisation des marchandises livrées entraîne leur acceptation.
5.3. Le client est tenu de vérifier l'exactitude, la quantité et la qualité des marchandises dès leur réception. Toute réclamation concernant une livraison/un enlèvement doit être signalée par écrit au plus tard dans les 24 heures suivant la réception.
5.4. Les vices cachés doivent être signalés par écrit et de manière précise à FRP Europe BV dans les cinq jours suivant leur découverte. Passé ce délai, les vices sont considérés comme acceptés. De plus, FRP Europe BV n’est pas tenue de garantir les vices cachés découverts plus de six mois après la livraison. L’action en justice pour vices cachés doit être intentée dans les trois mois suivant leur découverte, sous peine d’irrecevabilité.
5.5. Les réclamations relatives aux factures doivent être signalées par écrit et de manière précise à FRP Europe BV dans les trois jours suivant la date de la facture, sous peine d’irre cevabilité. Passé ce délai, le contenu de la facture est considéré comme accepté.
5.6. Le dépôt d’une réclamation ne donne en aucun cas droit au client de suspendre le paiement du prix.
5.7. FRP Europe BV s’engage à examiner les réclamations sans délai.
5.8. Les marchandises faisant l’objet d’une réclamation doivent être conservées par le client dans leur état initial jusqu’à ce que FRP Europe BV ait examiné la réclamation.
5.9. Les matériaux livrés ne sont en principe pas repris. Exceptionnellement, un retour peut être accepté, mais uniquement sous des conditions spécifiques. Seuls les produits de stock peuvent faire l'objet d'un retour ; les produits hors stock ne sont en aucun cas repris. De plus, chaque retour doit être annoncé au préalable par écrit ; les retours non enregistrés à l'avance ne seront pas pris en charge par nos chauffeurs, le transport étant strictement planifié afin de garantir une efficacité maximale. Lors de la demande de retour, le client doit communiquer le numéro de facture du produit concerné, le type de produit ainsi que les dimensions et quantités. Les marchandises doivent être dans un état apte au transport, ce qui sera évalué sur place par notre chauffeur afin de garantir la sécurité du transport. Seuls les produits non endommagés et non utilisés, dans leur emballage d'origine intact, peuvent être repris. Seules les boîtes complètes dans le cas des carreaux de sol et mur, ou les palettes complètes pour des produits tels que les tuiles et les briques, seront acceptées. Les emballages déjà ouverts ou partiellement utilisés ne seront en aucun cas acceptés. Les défauts visibles des marchandises livrées doivent être signalés par écrit à FRP Europe BV dans les trois jours ouvrables suivant leur découverte, en des termes précis. Les vices cachés doivent être signalés par écrit dans les cinq jours ouvrables suivant leur découverte. Si les conditions de retour sont remplies et que FRP Europe BV accepte le retour, un avoir sera établi à hauteur de soixante-dix pour cent (70 %) du montant initialement facturé. Aucun retour ne sera accepté après un délai de trente jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit préalable contraire. Les autres dispositions relatives aux réclamations et vices cachés, comme prévu à l’article 5.4, restent pleinement applicables.
5.10. Si FRP Europe BV considère la réclamation fondée, elle s’engage uniquement à remplacer les marchandises défectueuses. Si le remplacement est impossible, le prix sera remboursé. Le client n’a droit à aucune indemnisation supplémentaire.
5.11. Les échantillons sont donnés ou montrés à titre indicatif uniquement. Les différences de teinte et de dimensions ne peuvent donner lieu à réclamation si elles restent dans les limites acceptées par les usages en vigueur.
5.12. En cas de litige sur la qualité des matériaux, la responsabilité du vendeur est limitée à la valeur et dans la mesure où le fabricant ou le distributeur principal intervient.

VI. DÉLAI DE LIVRAISON
6.1. Le délai de livraison indicatif communiqué par FRP Europe BV n’a pas de caractère contraignant.
6.2. Tout dépassement de ce délai n’ouvre pas droit à une quelconque indemnisation pour le client.

VII. PAIEMENT
7.1. Sauf accord écrit contraire, les marchandises sont payables au moment de la livraison.
7.2. En cas de non-paiement à échéance, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts au taux légal prévu par la loi relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales, à compter du jour suivant l’échéance. Une clause pénale de 10% du montant impayé, avec un minimum de 50 EUR, est également due.
7.3. En cas de retard de paiement, FRP Europe BV se réserve le droit de suspendre ses obligations contractuelles.
7.4. Toutes les taxes, de quelque nature qu’elles soient, qui grèvent les matériaux de construction ou leur transport, sont à la charge du client, même après la conclusion du contrat.

VIII. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
8.1. Les marchandises commandées restent la propriété de FRP Europe BV jusqu’au paiement complet du prix par le client.
8.2. Nonobstant la réserve de propriété, les risques de perte ou de détérioration des marchandises sont transférés au client à la conclusion du contrat.

IX. RÉSILIATION DU CONTRAT
9.1. Des circonstances indépendantes de la volonté de FRP Europe BV, telles que guerre, mobilisation, interdiction d’importation ou d’exportation, mesures gouvernementales rendant la livraison impossible ou considérablement plus coûteuse, pénurie de moyens de transport, grèves, lock-out, incendie, faillite des fournisseurs, ou autres cas de force majeure, donnent à FRP Europe BV le droit de résilier le contrat sans indemnité.
9.2. FRP Europe BV se réserve le droit de résilier le contrat en cas de changement de situation du client, tel que décès, incapacité, réorganisation judiciaire ou faillite.

X. LITIGES
10.1. Le droit belge est applicable à tout litige relatif à la vente de marchandises par FRP Europe BV au client.
10.2. Le tribunal territorialement compétent est déterminé par le siège social de FRP Europe BV.

XI. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
11.1. Le client accepte que ses données personnelles soient traitées par FRP Europe BV, responsable du traitement.
11.2. Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que de la loi belge du 30 juillet 2018.
11.3. Les données sont traitées uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat, de la gestion des clients, et à des fins de marketing direct.
11.4. Le client est responsable de l’exactitude des données fournies et doit signaler toute modification sans délai à FRP Europe BV.