{"id":3041,"date":"2025-11-03T13:34:19","date_gmt":"2025-11-03T12:34:19","guid":{"rendered":"https:\/\/frp-europe.com\/?page_id=3041"},"modified":"2025-12-02T13:45:37","modified_gmt":"2025-12-02T12:45:37","slug":"verkoopvoorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/frp-europe.com\/fr\/verkoopvoorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"
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Conditions de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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FRP EUROPE \u2013 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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I.INFORMATIONS SUR L\u2019ENTREPRISE<\/strong>
FRP Europe BV
Si\u00e8ge social : Industriepark \u00ab De Bruwaan \u00bb 27 bte D, 9700 Oudenaarde \nNum\u00e9ro d\u2019entreprise : 0459 202 453<\/p>

II. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong>
2.1. Sauf accord \u00e9crit contraire, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 tout contrat conclu entre FRP Europe BV et le client.
2.2. En concluant le contrat, le client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les avoir accept\u00e9es. Le client accepte l\u2019application de ces conditions, \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres.
2.3. Les \u00e9ventuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales du client ne sont pas applicables.

III. OFFRE DE PRIX<\/strong>
Toute offre de prix est sans engagement et ne lie FRP Europe BV qu\u2019apr\u00e8s acceptation par le client.<\/p>

IV. LIVRAISON<\/strong>
4.1. Les marchandises sont transport\u00e9es aux risques du client, m\u00eame si les frais de transport sont inclus dans le prix.
4.2. Le client est tenu de mettre imm\u00e9diatement \u00e0 disposition la main-d\u2019\u0153uvre et les mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des marchandises afin qu\u2019elles puissent \u00eatre d\u00e9charg\u00e9es rapidement. En cas de manquement, les co\u00fbts en r\u00e9sultant seront \u00e0 sa charge.
4.3. FRP Europe BV n\u2019est tenue de livrer qu\u2019aux endroits raisonnablement accessibles en fonction des moyens de transport utilis\u00e9s pour des chargements complets. Si cela n\u2019est pas possible, la livraison se fera aussi pr\u00e8s que possible du chantier ou du d\u00e9p\u00f4t, au risque du client.
4.4. Les emballages doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans le m\u00eame \u00e9tat et aux frais du client dans les 30 jours suivant la livraison. Si les emballages reviennent en mauvais \u00e9tat, le client en est responsable. Les emballages ne seront conserv\u00e9s que 15 jours pour contr\u00f4le par le client.
4.5. Les marchandises livr\u00e9es ne sont pas reprises, sauf accord \u00e9crit contraire. Dans ce cas, la reprise se fera \u00e0 70 % du prix. Seuls les mat\u00e9riaux non utilis\u00e9s et intacts, dont l\u2019emballage est rest\u00e9 intact, peuvent \u00eatre repris. Seules les bo\u00eetes compl\u00e8tes de carreaux de sol et muraux ainsi que les palettes compl\u00e8tes pour les briques, tuiles, etc., sont \u00e9ligibles. En aucun cas, une reprise ne sera accept\u00e9e au-del\u00e0 de trois mois apr\u00e8s l\u2019achat.
4.6 \u00c0 partir du 16 juin 2025, toute utilisation de la grue \u00e0 partir du premier \u00e9tage sera consid\u00e9r\u00e9e comme un travail de grue. Si la grue est uniquement utilis\u00e9e pour d\u00e9poser des marchandises au rez-de-chauss\u00e9e, cela ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme un travail de grue. Le tarif pour les travaux de grue est de soixante-dix euros (70 \u20ac) par demi-heure, avec un suppl\u00e9ment de trente-cinq euros (35 \u20ac) par quart d\u2019heure suppl\u00e9mentaire. Toute livraison effectu\u00e9e entre six heures et huit heures du matin sera consid\u00e9r\u00e9e comme une livraison pendant la premi\u00e8re heure.<\/p>

V. ACCEPTATION ET R\u00c9CLAMATIONS<\/strong>
5.1. La r\u00e9ception des marchandises par le client implique leur acceptation.
5.2. Toute utilisation des marchandises livr\u00e9es entra\u00eene leur acceptation.
5.3. Le client est tenu de v\u00e9rifier l'exactitude, la quantit\u00e9 et la qualit\u00e9 des marchandises d\u00e8s leur r\u00e9ception. Toute r\u00e9clamation concernant une livraison\/un enl\u00e8vement doit \u00eatre signal\u00e9e par \u00e9crit au plus tard dans les 24 heures suivant la r\u00e9ception.
5.4. Les vices cach\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit et de mani\u00e8re pr\u00e9cise \u00e0 FRP Europe BV dans les cinq jours suivant leur d\u00e9couverte. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les vices sont consid\u00e9r\u00e9s comme accept\u00e9s. De plus, FRP Europe BV n\u2019est pas tenue de garantir les vices cach\u00e9s d\u00e9couverts plus de six mois apr\u00e8s la livraison. L\u2019action en justice pour vices cach\u00e9s doit \u00eatre intent\u00e9e dans les trois mois suivant leur d\u00e9couverte, sous peine d\u2019irrecevabilit\u00e9.
5.5. Les r\u00e9clamations relatives aux factures doivent \u00eatre signal\u00e9es par \u00e9crit et de mani\u00e8re pr\u00e9cise \u00e0 FRP Europe BV dans les trois jours suivant la date de la facture, sous peine d\u2019irre cevabilit\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le contenu de la facture est consid\u00e9r\u00e9 comme accept\u00e9.
5.6. Le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une r\u00e9clamation ne donne en aucun cas droit au client de suspendre le paiement du prix.
5.7. FRP Europe BV s\u2019engage \u00e0 examiner les r\u00e9clamations sans d\u00e9lai.
5.8. Les marchandises faisant l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation doivent \u00eatre conserv\u00e9es par le client dans leur \u00e9tat initial jusqu\u2019\u00e0 ce que FRP Europe BV ait examin\u00e9 la r\u00e9clamation.
5.9. Les mat\u00e9riaux livr\u00e9s ne sont en principe pas repris. Exceptionnellement, un retour peut \u00eatre accept\u00e9, mais uniquement sous des conditions sp\u00e9cifiques. Seuls les produits de stock peuvent faire l'objet d'un retour ; les produits hors stock ne sont en aucun cas repris. De plus, chaque retour doit \u00eatre annonc\u00e9 au pr\u00e9alable par \u00e9crit ; les retours non enregistr\u00e9s \u00e0 l'avance ne seront pas pris en charge par nos chauffeurs, le transport \u00e9tant strictement planifi\u00e9 afin de garantir une efficacit\u00e9 maximale. \nLors de la demande de retour, le client doit communiquer le num\u00e9ro de facture du produit concern\u00e9, le type de produit ainsi que les dimensions et quantit\u00e9s. Les marchandises doivent \u00eatre dans un \u00e9tat apte au transport, ce qui sera \u00e9valu\u00e9 sur place par notre chauffeur afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du transport. Seuls les produits non endommag\u00e9s et non utilis\u00e9s, dans leur emballage d'origine intact, peuvent \u00eatre repris. Seules les bo\u00eetes compl\u00e8tes dans le cas des carreaux de sol et mur, ou les palettes compl\u00e8tes pour des produits tels que les tuiles et les briques, seront accept\u00e9es. Les emballages d\u00e9j\u00e0 ouverts ou partiellement utilis\u00e9s ne seront en aucun cas accept\u00e9s. \nLes d\u00e9fauts visibles des marchandises livr\u00e9es doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit \u00e0 FRP Europe BV dans les trois jours ouvrables suivant leur d\u00e9couverte, en des termes pr\u00e9cis. Les vices cach\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit dans les cinq jours ouvrables suivant leur d\u00e9couverte. Si les conditions de retour sont remplies et que FRP Europe BV accepte le retour, un avoir sera \u00e9tabli \u00e0 hauteur de soixante-dix pour cent (70 %) du montant initialement factur\u00e9. Aucun retour ne sera accept\u00e9 apr\u00e8s un d\u00e9lai de trente jours suivant la date de facturation, sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable contraire. \nLes autres dispositions relatives aux r\u00e9clamations et vices cach\u00e9s, comme pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 5.4, restent pleinement applicables.
5.10. Si FRP Europe BV consid\u00e8re la r\u00e9clamation fond\u00e9e, elle s\u2019engage uniquement \u00e0 remplacer les marchandises d\u00e9fectueuses. Si le remplacement est impossible, le prix sera rembours\u00e9. Le client n\u2019a droit \u00e0 aucune indemnisation suppl\u00e9mentaire.
5.11. Les \u00e9chantillons sont donn\u00e9s ou montr\u00e9s \u00e0 titre indicatif uniquement. Les diff\u00e9rences de teinte et de dimensions ne peuvent donner lieu \u00e0 r\u00e9clamation si elles restent dans les limites accept\u00e9es par les usages en vigueur.
5.12. En cas de litige sur la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux, la responsabilit\u00e9 du vendeur est limit\u00e9e \u00e0 la valeur et dans la mesure o\u00f9 le fabricant ou le distributeur principal intervient.<\/p>

VI. D\u00c9LAI DE LIVRAISON<\/strong>
6.1. Le d\u00e9lai de livraison indicatif communiqu\u00e9 par FRP Europe BV n\u2019a pas de caract\u00e8re contraignant.
6.2. Tout d\u00e9passement de ce d\u00e9lai n\u2019ouvre pas droit \u00e0 une quelconque indemnisation pour le client.

VII. PAIEMENT<\/strong>
7.1. Sauf accord \u00e9crit contraire, les marchandises sont payables au moment de la livraison.
7.2. En cas de non-paiement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, d\u2019int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal pr\u00e9vu par la loi relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales, \u00e0 compter du jour suivant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Une clause p\u00e9nale de 10% du montant impay\u00e9, avec un minimum de 50 EUR, est \u00e9galement due.
7.3. En cas de retard de paiement, FRP Europe BV se r\u00e9serve le droit de suspendre ses obligations contractuelles.
7.4. Toutes les taxes, de quelque nature qu\u2019elles soient, qui gr\u00e8vent les mat\u00e9riaux de construction ou leur transport, sont \u00e0 la charge du client, m\u00eame apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/p>

VIII. R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong>
8.1. Les marchandises command\u00e9es restent la propri\u00e9t\u00e9 de FRP Europe BV jusqu\u2019au paiement complet du prix par le client.
8.2. Nonobstant la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, les risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des marchandises sont transf\u00e9r\u00e9s au client \u00e0 la conclusion du contrat.<\/p>

IX. R\u00c9SILIATION DU CONTRAT<\/strong>
9.1. Des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de FRP Europe BV, telles que guerre, mobilisation, interdiction d\u2019importation ou d\u2019exportation, mesures gouvernementales rendant la livraison impossible ou consid\u00e9rablement plus co\u00fbteuse, p\u00e9nurie de moyens de transport, gr\u00e8ves, lock-out, incendie, faillite des fournisseurs, ou autres cas de force majeure, donnent \u00e0 FRP Europe BV le droit de r\u00e9silier le contrat sans indemnit\u00e9.
9.2. FRP Europe BV se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat en cas de changement de situation du client, tel que d\u00e9c\u00e8s, incapacit\u00e9, r\u00e9organisation judiciaire ou faillite.

X. LITIGES<\/strong>
10.1. Le droit belge est applicable \u00e0 tout litige relatif \u00e0 la vente de marchandises par FRP Europe BV au client.
10.2. Le tribunal territorialement comp\u00e9tent est d\u00e9termin\u00e9 par le si\u00e8ge social de FRP Europe BV.<\/p>

XI. TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong>
11.1. Le client accepte que ses donn\u00e9es personnelles soient trait\u00e9es par FRP Europe BV, responsable du traitement.
11.2. Le traitement des donn\u00e9es personnelles est effectu\u00e9 dans le respect du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que de la loi belge du 30 juillet 2018.
11.3. Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es uniquement dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, de la gestion des clients, et \u00e0 des fins de marketing direct.
11.4. Le client est responsable de l\u2019exactitude des donn\u00e9es fournies et doit signaler toute modification sans d\u00e9lai \u00e0 FRP Europe BV.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Verkoopvoorwaarden FRP EUROPE \u2013 ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN I.GEGEVENS VAN DE ONDERNEMINGFRP Europe BVMaatschappelijke zetel: Industriepark “De Bruwaan” 27 bus D, 9700 Oudenaarde Ondernemingsnummer: 0459 202 453 II. ALGEMEEN2.1. Behoudens andersluidende schriftelijke overeenkomst zijn deze algemene verkoopsvoorwaarden van toepassing op iedere overeenkomst tussen FRP Europe BV en de klant.2.2. Bij het sluiten van de overeenkomst verklaart de […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-3041","page","type-page","status-publish","hentry"],"_hostinger_reach_plugin_has_subscription_block":false,"_hostinger_reach_plugin_is_elementor":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/frp-europe.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3041","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/frp-europe.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/frp-europe.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/frp-europe.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/frp-europe.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3041"}],"version-history":[{"count":32,"href":"https:\/\/frp-europe.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3041\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3397,"href":"https:\/\/frp-europe.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3041\/revisions\/3397"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/frp-europe.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3041"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}